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Ce document authentique établit clairement les droits du propriétaire sur son bien, distinguant la propriété individuelle de la copropriété.L'acquisition d'un titre de propriétéL'obtention d'un titre de propriété marque l'étape finale d'une transaction immobilière.
Une fois enregistré, le document devient opposable à tous et ne peut être contesté. L'enregistrement nécessite un délai de 2 à 4 mois après l'acte de vente et représente 0,10% du prix de vente.